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Où sont passées les Activités Sociales et Culturelles ?

La fin d’année 2018 a été marquée par les élections professionnelles dans l’entreprise et par la disparition des trois instances qu’étaient les CE, les DP et les CHSCT au 31 décembre 2018.

Les comités sociaux économiques (CSE) réunissent dorénavant toutes les anciennes prérogatives des instances représentatives du personnel (IRP) avec des moyens de représentation des cheminots nettement inférieurs.

Chère collègue, cher collègue,

 

La fin d’année 2018 a été marquée par les élections professionnelles dans l’entreprise et par la disparition des trois instances qu’étaient les CE, les DP et les CHSCT au 31 décembre 2018.

Les comités sociaux économiques (CSE) réunissent dorénavant toutes les anciennes prérogatives des instances représentatives du personnel (IRP) avec des moyens de représentation des cheminots nettement inférieurs.

 

La SNCF a profité de ces élections pour éclater les trois instances en instaurant des CSE par zone de production créant ainsi des périmètres géographiques qui vont à l’encontre de représentant en proximité (la France divisée en trois). De plus, à ce jour, l’entreprise n’a pas proposé d’accord national, que l’on pourrait qualifier « d’accord », aussi bien concernant la prérogative économique que celle des activités sociales et culturelles (ASC). Les similis de proposition d’accord proposés par la direction, avant la fin de l’année 2018, étaient tellement déplorables, irrespectueux et irresponsables, qu’aucune organisation syndicale n’a voulu apposer sa signature.

 

À ce jour, nous n’avons aucune visibilité quant à la gestion des activités de proximité (ALSH, restaurants, bibliothèques, le service enfance/jeunesse, etc.). Ni pour celles concernant les ASC nationales (colos, villages vacances, etc.) qui sont, de plus, en sursis. En effet, la SNCF a annoncé la fin du Comité central du Groupe public ferroviaire (CCGPF) pour le 31 décembre 2019 suite à la transformation des ÉPIC en société anonyme. Seule la majorité des cheminots pourra faire changer cette perspective.

 

Le CE Circulation a disparu pour laisser place à des CSE par zone de production.

 

En ce qui concerne les ACS de proximité, personne ne peut vous garantir que vous pouvez bénéficier d’activités dans cette période de mise en place. Les 31 CE de la SNCF ont disparu au 31 décembre 2018 et les 33 CSE ont été créés au 1er janvier 2019. Il y a trop d’incertitude, juridiquement notamment, générée par l’absence d’accord dans le moment.

 

Tous ces doutes sur l’avenir des ASC et leurs utilisations par les cheminots pourraient être résolus simplement si l’entreprise proposait un accord, un vrai accord digne d’une grande entreprise ! Là encore, si une grande majorité de cheminots le demande, en le faisant remonter par sa hiérarchie et par les organisations syndicales, la SNCF serait contrainte de proposer un projet d’accord.

 

L’avenir, c’est nous, cheminotes et cheminots, qui devons le créer à l’image de ce que nous voulons. Le futur nous appartient et faisons-en sorte que les dirigeants de la SNCF nous entendent et répondent à nos exigences. 

 

Ce que nous écrirons aujourd’hui, composera nos lendemains !

 

 

Joël Vignerie

Ex-secrétaire du CE Circulation.

Communiqué du 11 février 2019

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